Domaines d'intervention
Spécialisé en droit immobilier, le Cabinet BRIAND propose ses services dans tous les domaines du droit immobilier, en conseil comme en contentieux :
Investissement Immobilier
Le Cabinet BRIAND assiste ses clients, qu’ils soient professionnels de l’immobilier ou non, dans leur projet d’acquisition ou de vente de biens immobiliers, afin de leur permettre de négocier au mieux les conditions d’acquisition ou de vente.
Dans ce cadre, il audite la documentation juridique afférente au bien immobilier dont l’acquisition est envisagée afin de permettre à ses clients d’être parfaitement informés des points forts et des points faibles du bien audité et de procéder à la meilleure valorisation possible.
Droit de la vente
L’acquisition ou la vente de biens immobiliers est l’objet de nombreux contentieux entre vendeur et acquéreur.
Le Cabinet BRIAND intervient en cas de litiges dans la réalisation de promesses de vente. Il conseille ses clients sur la meilleure stratégie à adopter pour leur permettre d’atteindre leur objectif et engage les procédures judiciaires adéquates pour ce faire.
Il intervient également en cas de difficultés survenant postérieurement à l’acte authentique de vente : vices cachés, erreur sur la substance, dol, manquement à l’obligation d’information, défauts de conformité…
Construction - Promotion Immobilière
Le Cabinet BRIAND conseille et assiste ses clients dans le montage d’opérations immobilières complexes.
Il rédige pour ses clients des contrats de promotion immobilière, de maîtrise d’œuvre, de maîtrise d’ouvrage délégué ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Il accompagne ses clients, qu’ils soient maîtres d’ouvrage, promoteur ou entreprises de construction, avant l’ouverture du chantier et durant tout son déroulement (référés préventifs).
Le Cabinet BRIAND intervient également en cas de désordres survenant postérieurement à la réception et la livraison des ouvrages (expertises judiciaires, contentieux afférents à la mise en œuvre de la responsabilité décennale des constructeurs, assurance dommage-ouvrage).
Baux commerciaux
Le Cabinet BRIAND accompagne ses clients investisseurs utilisateurs. Dans ce cadre, il négocie et rédige les contrats de baux commerciaux nécessaires à l'exercice de l'activité du preneur.
Il accompagne ses clients durant toute la vie du bail (congé, renouvellement, etc.) et engage les actions judiciaires nécessaires à la protection de ses clients :
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Action en fixation du loyer de renouvellement,
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Action en fixation d'indemnités d'éviction,
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Action en acquisition de la clause résolutoire en cas de loyers impayés ou de non respect des obligations du bail.
Le Cabinet BRIAND conseille également ses clients à l'occasion de cession de droit au bail ou de fonds de commerce.
Baux d'habitation
Le cabinet représente les propriétaires ou les locataires de baux d'habitation en cas de procédure devant le tribunal d'instance.
Le Cabinet BRIAND conseille et représente les propriétaires ou les locataires dans les litiges qu’ils rencontrent dans le cadre de l’exécution de leurs baux d’habitation : défaut de paiement des loyers, trouble de jouissance, manquement à l’obligation d’entretien ou de délivrance…
Il engage les actions adéquates devant le Tribunal d’instance.
Copropriété
Le Cabinet BRIAND assiste les syndicats des copropriétaires, représentés par leur syndic, ou les copropriétaires, dans les litiges ayant trait au droit de la copropriété.
Il intervient ainsi notamment, en demande comme en défense, dans les litiges relatifs :
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aux contestations de délibérations votées lors des assemblées générales de copropriété,
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au recouvrement des charges de copropriété,
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à l’utilisation des droits à construire subsistant,
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à des dommages subis par un copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires à la suite de dégâts des eaux ou autres désordres touchant aux parties privatives ou communes de l’immeuble,
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Associations syndicales
Le Cabinet BRIAND assiste les associations syndicales (AFUL ou ASL) dans la rédaction de leurs statuts et cahier des charges.
Il représente également les associations syndicales dans tous ses contentieux de droit privé, que ce soit vis-à-vis des tiers ou de leurs membres